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Si Leviton estime que votre conduite ne respecte pas les présentes modalités, Leviton, à sa seule discrétion et sans préavis, se réserve le droit de bloquer votre accès à ce site, de résilier la licence limitée, d’enquêter, d’impliquer et de coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi et d’intenter une action civile ou une poursuite pénale pour toute activité illégale présumée ou réelle impliquant ce site.
Propriété du contenu
Ce site Web et tout son contenu, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les textes, graphiques, données et images (« Contenu ») sont la propriété de Leviton et protégés par des droits d’auteur, ou sous licence, avec tous les droits réservés, sauf indication contraire. Tout contenu utilisé comme marque de commerce ou logo est également une marque de commerce détenue ou sous licence de Leviton, sauf indication contraire. La compilation de tout le contenu de ce site Web est la propriété exclusive de Leviton et est protégée par la législation américaine et internationale sur les droits d’auteur. Votre utilisation de tout contenu, sauf tel que prévu dans les présentes modalités d’utilisation, sans l’autorisation écrite de Leviton, est strictement interdite. Vous êtes également avisé que Leviton fera valoir ses droits de propriété intellectuelle de manière agressive dans toute la mesure permise par la loi, y compris des poursuites pénales.
Licence limitée
Sous réserve des modalités énoncées aux présentes, Leviton vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de ce site et de son contenu à condition que vous acceptiez, et que vous respectiez en réalité ledit accord, de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.
Leviton vous autorise à afficher et télécharger le contenu (aussi appelé « matériel ») de ce site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété dans les matériaux ou les copies des matériaux et est soumise aux restrictions suivantes :
- vous devez conserver, sur toutes les copies des documents téléchargés, tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans les documents;
- vous ne pouvez pas changer ou modifier les documents de quelque manière que ce soit ou les reproduire ou les afficher publiquement, les exécuter, les distribuer ou les utiliser à des fins publiques ou commerciales; et
- vous ne devez pas transférer les documents à toute autre personne à moins que vous ne leur notifiiez et qu’ils acceptent les obligations découlant des présentes modalités.
Vous acceptez de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le site, car elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Ce site, y compris tous les documents, est protégé par les lois internationales sur les droits d’auteur. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur les marques de commerce, les droits d'auteur et autres dans le monde entier dans votre utilisation de ce site et d'empêcher toute copie non autorisée des documents. À l'exception de ce qui est expressément prévu aux présentes, Leviton ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite en vertu de brevets, de marques de commerce, de droits d'auteur ou d'informations sur les secrets commerciaux.
Logo de la marque Leviton
Aucune autorisation n’est accordée pour utiliser une Marque ou un logo de Leviton à moins qu’une demande pour une telle utilisation ne soit faite et qu’une autorisation écrite soit d’abord accordée conformément aux procédures de marque de Leviton. Vous trouverez ces procédures sur ce site Web en allant à la page d’accueil de Leviton, en cliquant sur « À propos » et en allant à « Marque », ou en maintenant la commande enfoncée et cliquez ici pour les procédures de marque de Leviton.
Inscription
Vous devrez peut-être vous inscrire auprès de Leviton pour accéder à certaines zones de ce site Web. En ce qui concerne une telle inscription, Leviton se réserve le droit de refuser de vous accorder un tel accès parce que votre nom d’utilisateur ou votre adresse courriel demandé est utilisé par quelqu’un d’autre, que vous vous faites passer pour une autre personne, qu’il viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne ou entité, qu’il est offensant, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de toute identification, nom d’utilisateur ou mot de passe que vous pouvez utiliser pour accéder au site Web. Vous acceptez de ne pas transférer votre identifiant, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, ou de ne pas les utiliser, à un tiers. Vous êtes entièrement responsable de toutes les interactions avec le site Web qui se produisent en lien avec votre mot de passe, votre identifiant ou votre nom d’utilisateur. Vous acceptez d’informer immédiatement Leviton de toute utilisation non autorisée de votre identifiant, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe pour ce site Web. Leviton décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de votre manquement à l’une de ces obligations.
Renseignements que vous fournissez
Renseignements confidentiels ou exclusifs - Leviton ne veut pas que vous envoyiez, et vous acceptez de ne pas envoyer, des renseignements confidentiels ou exclusifs à Leviton par le biais du Web, soit par courriel, groupes de discussion ou salles de discussion, ou par le biais de tout réseau social (c.-à-d. Facebook, Twitter, etc.) Vous acceptez que toute information ou tout matériel que vous ou les personnes agissant en votre nom fournissez à Leviton ne soient pas considérés comme confidentiels ou exclusifs. En fournissant de telles informations ou ressources à Leviton, vous accordez à Leviton une licence libre de droits, illimitée, irrévocable et mondiale pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter publiquement, transmettre et distribuer ces informations et ressources, et vous acceptez en outre que Leviton soit libre d’utiliser toutes les idées, concepts ou savoir-faire que vous ou les personnes agissant en votre nom fournissez à Leviton. Vous reconnaissez en outre que Leviton ne veut pas que vous fournissiez à Leviton des renseignements ou du matériel diffamatoires, menaçants, obscènes, harcelants ou autrement illégaux, ou qui intègrent les renseignements ou le matériel confidentiels ou exclusifs d’une autre personne.
Indemnisation et limitations des dommages
Vous devez indemniser et dégager Leviton, ses cadres, directeurs, actionnaires, filiales et employés de tous les coûts, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) encourus en relation avec, découlant de, ou dans le but d’éviter, toute réclamation ou demande d’un tiers selon laquelle votre utilisation du site viole toute loi ou réglementation en vigueur, ou les droits d’un tiers.
Votre utilisation de ce site Web, des services, du matériel et des renseignements qui y sont contenus est à vos propres risques.
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Terminaisons
Vous acceptez que Leviton puisse, à sa seule discrétion, résilier votre accès ou votre utilisation de ce site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, si Leviton estime que vous avez enfreint ou agi de manière incohérente avec la lettre ou l’esprit des présentes Modalités. À cette résiliation, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement. Vous acceptez qu’une telle résiliation puisse être effectuée par Leviton sans préavis. Vous acceptez en outre que Leviton ne soit pas responsable envers vous, ou un tiers, de toute résiliation de l’accès au site Web ou à toute information détenue par Leviton.
Changements
Leviton se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes modalités ou du site Web, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées au présent contrat et au site Web entreront en vigueur dès que l’avis sera publié. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification des présentes conditions sera votre acceptation de ces modifications.
Utilisateurs internationaux et choix du droit
Ce site est exploité et administré depuis les États-Unis d’Amérique. Si vous accédez à ce site à partir d’un emplacement en dehors des États-Unis, vous êtes responsable de la conformité à toutes les lois locales. Les présentes modalités et conditions d’utilisation seront régies par les lois de l’État de New York, sans donner effet à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux situés dans l’État de New York, pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés aux présentes modalités et/ou à votre utilisation du site, et vous renoncez à toute objection juridictionnelle, de lieu ou de forum incommodant à ces tribunaux.
Les présentes modalités, ainsi que les liens de confidentialité et d’exclusion de responsabilité du site Web de Leviton, constituent l’entente intégrale entre Leviton et vous concernant votre utilisation du site. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition de l'accord ou d'une partie de celui-ci est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise afin d'affecter l'intention de l'accord, et le reste de l'accord restera pleinement en vigueur.
Utilisateurs prévus
Ce site n'est pas conçu pour les personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment des renseignements personnels auprès des enfants ou à leur sujet, et nous ne commercialisons pas sciemment nos produits ou services auprès des enfants.
Utilisation des renseignements recueillis
Les renseignements que nous recueillons sont utilisés pour mesurer et administrer le nombre d’utilisateurs inscrits et les statistiques des visiteurs, comme le nombre de visiteurs du site, le temps moyen passé sur le site, les pages consultées, etc. Nous utilisons ces renseignements pour mesurer l’utilisation de notre site et pour améliorer son contenu.
Lorsque d’autres renseignements sont recueillis auprès de vous, comme votre nom et votre adresse courriel, Leviton fera des efforts commercialement raisonnables pour vous indiquer au moment de la collecte comment ces renseignements seront utilisés. Habituellement, les renseignements personnels que vous fournissez ne seront utilisés que pour répondre à une demande que vous faites ou pour traiter votre demande. Ces renseignements peuvent être partagés avec d’autres entreprises Leviton, mais seulement si cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou à des fins connexes. Leviton ne partage, ne vend ou ne loue aucune information personnelle vous concernant à des tiers pour leur utilisation commerciale. Leviton communiquera des renseignements vous concernant si vous lui demandez de le faire, si la loi l’exige, ou dans d’autres circonstances limitées sur le plan juridique.
Si vous vous inscrivez en ligne à l’une des unités commerciales de Leviton, elles peuvent utiliser vos renseignements pour vous fournir des renseignements personnalisés sur les offres de Leviton pour répondre à vos besoins commerciaux. Vous devez consulter la politique de confidentialité associée au site Web de cette entreprise Leviton pour plus de renseignements sur les pratiques de confidentialité de cette entreprise Leviton.
Paiement des achats auprès de Leviton
Lorsque vous achetez des produits sur le site Web de Leviton, votre bon de commande complet est traité par Leviton, mais vos informations de paiement sont envoyées directement par vous à un site Web tiers pour le traitement de votre paiement uniquement. En utilisant ce site Web, vous acceptez cette transmission à cette fin. Leviton ne collecte pas, ne stocke pas et ne consulte pas les renseignements de votre carte de crédit, mais seul le site Web tiers obtient les renseignements concernant votre paiement par carte de crédit. Leviton n’est pas responsable envers vous de la gestion de ce site Web tiers. Leviton s’est toutefois assurée que le tiers traite vos données de paiement de manière sécuritaire et sécuritaire, et que le tiers est une entreprise réputée pour gérer les paiements par carte de crédit de manière sécuritaire et sécuritaire.
Liens vers d'autres sites
Le site de Leviton peut contenir des liens vers d’autres sites tels que les distributeurs et les filiales de vente de Leviton. Bien que Leviton fasse des efforts raisonnables pour essayer de se connecter uniquement aux sites qui partagent les normes élevées de Leviton et le respect de la vie privée, Leviton n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité employées par d’autres sites.
Sécurité des renseignements recueillis
Leviton maintient des garanties physiques, électroniques et administratives strictes pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé ou inapproprié. Leviton limite l’accès aux renseignements vous concernant aux employés de Leviton qui ont besoin de les connaître pour répondre à votre demande ou demande. Les employés de Leviton qui utilisent leurs renseignements personnels feront l’objet de mesures disciplinaires.
Accès aux renseignements recueillis
Vous pouvez consulter et mettre à jour les renseignements que vous fournissez à Leviton par le biais de ce site en nous contactant de la manière décrite ci-dessous.
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Leviton est heureuse de répondre à vos questions et suggestions concernant ces modalités et conditions. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter au ebusiness@leviton.com.
