Leviton Manufacturing Co., Inc. (« Leviton ») Stratégie fiscale du Royaume-Uni
Voici la stratégie fiscale de Leviton Manufacturing, Inc. (Leviton) relative au Royaume-Uni. Les publications de ce document répondent aux exigences énoncées dans la loi Finance Act 2016.
Cette stratégie fiscale a été approuvée par la haute direction [et le conseil d’administration] du groupe Leviton et son adhésion est contrôlée.
Cette stratégie couvre les entités suivantes pour l'exercice clos 31 December 2022:
- Leviton Manufacturing UK Limited
- Leviton Manufacturing EU Limited
- Leviton Manufacturing UK Services Limited
- Brand Rex Holdings Limited
- JCC Lighting Holdings Limited
- JCC Lighting Products Limited
- Shires Holding Limited
Approche de la gestion des risques et des arrangements de gestion en relation avec la fiscalité britannique
Le directeur financier de Leviton, basé aux États-Unis, est responsable des obligations fiscales de Leviton, y compris celles relatives au Royaume-Uni. Le directeur financier est assisté par le directeur des taxes, également basé aux États-Unis, qui surveille la conformité aux exigences fiscales en dehors des États-Unis et le directeur financier local. Le directeur financier rend régulièrement compte à la haute direction et au conseil d’administration des questions fiscales.
Le directeur financier a la responsabilité globale de la gestion des risques en lien avec la fiscalité du Royaume-Uni. Lorsqu’un risque fiscal au Royaume-Uni est identifié, le directeur financier consulte le conseil d’administration, la direction générale et les conseillers externes pour gérer le risque de manière appropriée.
Notre attitude envers la planification fiscale
Nous payons les taxes conformément à la législation fiscale en vigueur et nous visons à être entièrement conformes dans toutes les juridictions dans lesquelles nous opérons.
Nous cherchons à nous assurer que toute planification fiscale entreprise est alignée sur les besoins commerciaux du groupe.
Nous avons une obligation fiduciaire de gérer les coûts fiscaux et, le cas échéant, nous utilisons les allègements fiscaux et les incitatifs disponibles prévus dans les juridictions dans lesquelles nous opérons.
Le niveau de risque par rapport à la fiscalité britannique que nous sommes prêts à accepter
Nous avons une faible tolérance au risque fiscal à l’échelle mondiale et cela s’applique également au Royaume-Uni.
Reconnaissant que la gestion des taxes implique des jugements sur des domaines subjectifs, les risques fiscaux sont minimisés avec des conseillers externes pour aider notre fonction fiscale interne dans les domaines d’incertitude.
Approche de l’entreprise envers ses relations avec HMRC
Notre niveau d’interaction avec le HMRC a été conforme à la taille et à la nature de notre entreprise au Royaume-Uni.
Nous recherchons une relation coopérative et nous répondons à toutes les communications des autorités fiscales à l’échelle mondiale.
Nous nous efforçons de produire des déclarations exactes en temps opportun et de payer les taxes à l’échéance.
